J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0401419A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juin 2004, M. Gérard, Luc, Emile Levast, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2004.